Documents administratifs et réglementations

Vous connaissez tout sur les différents procédés pour votre future enseigne publicitaire ? Désormais, nous vous accompagnons dans les démarches administratives et réglementaires. Ci-dessous, retrouvez un récapitulatif des documents administratifs et réglementations nécessaire.

Télécharger mon CERFA demande d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne

Documents techniques et administratifs

Vous voulez changer d’enseigne et vous avez besoin d’aide concernant les procédures à suivre ? Nos conseillers qui assurent une veille réglementaire et législative sont là pour vous aiguiller et vous aider à valider votre projet d’enseigne.

Nous étudions et réalisons sur demande  : 

les demandes d’autorisation préalables de type Cerfa 14798*01 concernant les enseignes. N’hésitez pas à nous solliciter en amont afin de ne pas être bloqué en fin de chantier le jour J (pour information, les supports situés derrière les vitrines ne sont pas soumis à demande d’autorisation mais attention, certaines villes refusent d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Quels sont les réglementations à connaître ?

“Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.” 

Service public

réglementations enseigne extérieure gouvernement france
Guide pratique réalisé par écologie.gouv

Quels sont les emplacements possibles pour votre enseigne ?

Infographie qui résume tous les emplacements autorisés pour votre enseigne commerciale. Avec les règles à respecter (taille, hauteur) et les interdictions. (enseignes clignotantes)

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