Étude des besoins techniques et administratifs

Télécharger mon CERFA demande d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne

étude des besoins techniques et administratifs

Vous voulez changer d’enseigne et vous avez besoin d’aide concernant les procédures à suivre ? Nos conseillers qui assurent une veille réglementaire et législative sont là pour vous aiguiller et vous aider à valider votre projet d’enseigne.

Nous étudions et réalisons sur demande  : 

  • les demandes d’autorisation préalables de type Cerfa 14798*01 concernant les enseignes. N’hésitez pas à nous solliciter en amont afin de ne pas être bloqué en fin de chantier ou le jour J ( pour info, les supports situés derrière les vitrines ne sont pas soumis à demande d’autorisation mais attention, certaines villes refusent d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat.