Ecole sans Tabac

Panneau Ecole sans Tabac

La nouvelle réglementation Espaces sans tabac

En France, depuis 1991, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (article L. 3512-7 du code de la santé publique). La règlementation prise en application de ce principe a progressivement défini les lieux ainsi protégés. Depuis 2006, il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant des lieux de travail, les moyens de transport collectif, ainsi que les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. En 2016, cette interdiction a été élargie aux aires de jeux pour enfants et à l’intérieur d’une voiture lorsqu’un mineur y est présent. La liste des environnements sans tabac est décrite à l’article R. 3512-2 du code de la santé publique, et c’est précisément cette disposition qui a été modifiée pour créer de nouveaux espaces sans tabac.

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